Un bon complément aux réunions d'information

1Les entrepreneurs-salariés bénéficient-ils des mêmes droits que les autres salariés au régime général ?
Oui. Ils sont couverts par le droit du travail, la législation et réglementation du Code du travail. Ils cotisent aux mêmes caisses sociales et aux mêmes taux et bénéficient donc des mêmes prestations sociales (Sécu, retraite, chômage). Les droits et devoirs des salariés d’une CAE sont les mêmes que tout autre salarié.
2Peut-on exercer plusieurs activités différentes au sein de la coopérative ?
Oui. Après avoir obtenu l’accord de l’assureur. Avoir plusieurs activités n’entraine pas de surcoût (assurance, gestion, etc…).

En contrat CAPE : vous pouvez développer plusieurs projets différents pour tester. Le CAPE est fait pour cela. Vous pouvez également être plusieurs sur une même activité : un contrat individuel sera fait avec chaque entrepreneur.

En tant que salarié : vous pouvez cumuler des revenus de plusieurs activités au sein d’un même contrat de travail.
3Quel est le coût de la coopérative ?
Les frais de gestion sont de 10% du chiffre d’affaires HT(*) ainsi que 0,60% pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle Macif et la cotisation réseau des SCOP. Au cours du contrat CAPE, si vous n’avez pas de CA il n’y a donc aucun coût, si ce n’est la cotisation Accident du Travail, soit 7,75€ par trimestre !
L’accompagnement, les ateliers collectifs et les formations en interne, financés par des fonds publics, ne sont pas à la charge des entrepreneurs.
(* Pour être équitable, la contribution de 10% est calculée sur le Chiffre d’Affaires des prestations ou sur la marge en cas de sous-traitance ou négoce -achat pour revendre.)
4Est-il possible de répondre à des appels d'offres, appels à projets, marchés publics ?
Oui.
La coopérative est la structure juridique qui porte administrativement le projet. Les entrepreneurs sont les intervenants qui remplissent les critères de compétences professionnelles et ils ont la charge de l’exécution du marché.
L’avantage d’une coopérative est de vous permettre de vous décharger des aspects administratifs, mais aussi de pouvoir faire appel à diverses compétences complémentaires vous permettant de répondre collectivement à des appels d’offres.
5Quelles sont les secteurs d’activités exclus ?
Certaines activités sont exclues par la loi, comme les professions règlementées ou médicales.
D’autre part, nous avons fait le choix de ne pas accepter les professions du BTP ou les activités financières.
Pour le reste, chaque projet d’activité fait l’objet d’une étude, soit par notre partenaire MACIF, soit en mettant en place une assurance spécifique.
C’est bien la possibilité d’assurer qui déclenche l’entrée dans la coopérative.

Pour information, nous avons hébergé des activités aussi diverses que :

Formation - Coaching - Communication visuelle - Négoce - Commercial - Marketing - Artisanat - Artiste - Métallier - Contrôleur de machines agricoles - Cours de cuisine - Traiteur - Création de sites internet - Vente sur les marchés - Couture - Cours de peinture -Activités équestres - Création d’espaces animaliers - Coiffure - Esthétique - Prothésiste ongulaire - Conseil - Activités administratives - Secrétariat - Gestion - Menuiserie - Décoration - Distribution alimentaire - Création vente de bijoux - Relooking - Conception de vitraux - Ferronnier d’art - Boulanger - Œnologue - Conseil RH - Création de livres jeunesse - Réflexologue - Prof de Yoga - Création packaging - Télé secrétariat -Fabrication de pâtes artisanales - Accompagnement de projets artistiques - Négoce de vins - Artiste Peintre - Développement économique et social - Tapissière - Création et vente de bijoux - Loisirs créatifs - Anthropologue - Maroquinerie - Création graphique - Conseil diététique - Gestion de relation client - Hébergement de données - Community manager - Conseil Formation informatique - Photographe - Cours de chant - Objets d’art - Conseil RH - Développement logiciels libres - Création de faïences - Recrutement - Commerce - Prévention des risques - Musicien - Développement commercial