Politique de confidentialité

PREAMBULE

La CAE :

  • Propose à des porteurs de projet de tester et développer leur activité, grâce à un hébergement juridique et un accompagnement dans tous les domaines d’apprentissage à l’entrepreneuriat.
  • Développe une solution originale : elle offre un cadre concret, qui met le porteur de projet dans les conditions de réussite
  • Regroupe un collectif d’entrepreneurs à divers stades de développement. Cette diversité partagée est le vecteur d’une forme innovante de l’entrepreneuriat. Elle permet de favoriser les échanges d’expérience avec des pairs et de développer un réseau professionnel. La philosophie de cette démarche est contenue dans la formule :

« entreprendre pour soi et réussir ensemble ».

OBJET ET QUALITÉ DES CONTENUS DU SITE INTERNET

Ce site a pour objectif d’informer tout public au sujet de l’entreprise Calad’Impulsion. Il présente son activité professionnelle, ses valeurs et son actualité.

Les contenus présents sur le site https://www.calad-impulsion.fr/ sont la propriété exclusive de Calad’Impulsion et sont protégés par des droits d’auteurs. Toute représentation ou reproduction partielle ou totale sans l’accord préalable de Calad’Impulsion constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Calad’Impulsion, car nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites auxquels ces liens renvoient.

Sur le site  https://www.calad-impulsion.fr/ et dans les documents de communication de l’entreprise sont qualifiés comme entrepreneurs, les personnes physiques ayant conclu un contrat avec la CAE et dont l’activité est hébergée juridiquement par l’entreprise Calad’Impulsion.

Le présent site présente :

  • les activités de la CAE, les chiffres clés, les partenaires et les actualités
  • le portrait des entrepreneurs et leurs coordonnées
  • la procédure à suivre pour prendre contact avec la CAE

FINALITES ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Dans le cadre de son activité Calad’Impulsion est amené à traiter des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre de finalités précises et Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés.

Nous collectons et utilisons vos données uniquement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • soit pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous
  • soit pour respecter une obligation légale
  • soit sur la base de votre consentement à utiliser vos données
  • soit dans le cadre de l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Elles peuvent être communiquées aux seuls administrations, partenaires financiers, prestataires ou sous-traitants qui, dans le cadre de notre mission, en ont l’utilité pour la bonne réalisation des contrats qui nous engagent réciproquement.  La confidentialité et la sécurité des informations transmises sont garanties par les relations qui nous lient.

Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Coopérative d’activité Calad’Impulsion.

LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Calad’Impulsion, SCIC, dont le siège social est situé 847 route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-sur-Saône sous le n° 404 681 00043 et dont Monsieur Yves Tavernière est le représentant légal.

LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS

Les données que vous nous transmettez directement en votre qualité de porteur de projet, souhaitant des informations ou souhaitant contractualiser avec la CAE

  • Fiche contact, réunions d’information, premier accueil

A l’occasion des différents contacts mails et téléphoniques que nous avons avec vous, ou par les formulaires de contact du site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent :

  • Nom, prénom, civilité,
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone

Vos données servent à vous recontacter pour vous donner de l’information par mail ou par téléphone. Elles ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire au traitement de votre demande et au maximum dans le délai légal de 3 ans.

Elles nous permettent de vous inscrire à une réunion dont la mise en œuvre fait l’objet de financements publics. A ce titre nous communiquons ces données justificatives aux seuls financeurs concernés dans le cadre des contrats qui nous lient et sont conservées au maximum 3 années civiles suivant l’exercice au cours duquel vos données ont été collectées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Calad’Impulsion au 04.74.02.53.53 ou à l’adresse mail suivante : contact@calad-ipulsion.fr

  • Contractualisation avec la CAE pour développer une activité en tant qu’entrepreneur hébergé

En cas de contractualisation avec la CAE, une annexe spécifique est portée préalablement à votre connaissance et précise la liste des données indispensables à l’élaboration de ce contrat, ainsi que votre consentement, vos droits d’accès et de rectification de ces données.

Les données que vous nous transmettez directement en votre qualité de tiers fournisseur, prospect ou client

  • Dans le cadre d’une contractualisation avec la structure Calad’Impulsion
  • Nom, prénom, civilité, fonction
  • Nom commercial et coordonnées de l’entreprise, site Internet
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • N°SIRET – TVA Intracommunautaire

 

  • Dans le cadre d’une contractualisation avec un entrepreneur en activité hébergé par la coopérative

Le contact pris par un tiers fournisseur, prospect ou client relève dans ce cas de la politique commerciale de chaque activité autonome, personne physique. Le recueil des données est soumis aux Conditions Générales de Vente de l’entrepreneur et de sa propre Politique de Confidentialité : collecte, archivage et droit d’accès et de rectification.

Les données que nous recueillons automatiquement sur le site calad-impulsion.fr , entre autres par l’intermédiaire de cookies 

Les informations collectées depuis le site calad-impulsion.fr n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entres autres, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation.

Nous pouvons également récolter des données personnelles lorsque le site subit des tentatives de connexion inattendues. Ces données sont utilisées afin de préserver la sécurité du site pour limiter les attaques de force brute et bloquer des utilisateurs s’ils ont effectué trop d’attaques et tentatives de connexion infructueuses. Le site liste les utilisateurs qui sont des spameurs et/ou des robots malveillants listés sur hackrepair.com.

Pour en savoir plus sur les cookies relatifs au site calad-impulsion.fr vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Au sein de Calad’Impulsion nous mettons tout en œuvre afin de sécuriser vos données et faire face aux risques inhérents à la conservation de vos informations personnelles, par exemple : accès sécurisé par mot de passe des fichiers de stockage des données, rigueur dans la gestion et le contrôle des personnes ayant accès aux données.

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des processus écrits et appropriés pour protéger vos données personnelles quelle qu’en soit la forme, numérique ou papier. Ces processus, conformes aux dispositions légales, sont mis en place  pour préserver la sécurité, l’intégrité de vos données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés :

  • la constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information
  • la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
  • la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques
  • la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
  • la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
  • le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires

Le site https://www.calad-impulsion.fr/a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont cryptées via l’utilisation du protocole https.

VOS DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

[Cf. article 9 de la politique de confidentialité attachée au site internet]

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de votre interlocuteur habituel : salarié de la structure Calad’Impulsion ou entrepreneur en activité hébergée par la coopérative notre structure Calad’Impulsion.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Formulaire de demande de rectification des données personnelles